Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2017.

TexteDécret n°2017-351 du 20 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034229551

Texte parentLEGITEXT000034229541

Référencearticle 3 du décret n°2017-351 du 20 mars 2017 (version du 22 mars 2017)Légifrance →

1. Chaque usager s'identifie et s'authentifie au moyen du téléservice d'identification et d'authentification mis en œuvre par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat - DINSIC -, dénommé " FranceConnect ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.