Décret n°2017-352 du 20 mars 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2017.

TexteDécret n°2017-352 du 20 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034229732

Texte parentLEGITEXT000034229722

Référencearticle 3 du décret n°2017-352 du 20 mars 2017 (version du 22 mars 2017)Légifrance →

1. La métropole Tours Métropole Val de Loire est constituée des communes suivantes :

2. Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Villandry.

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