Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-367 du 20 mars 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000034252595
Texte parentLEGITEXT000034252575
Référencearticle 6 du décret n°2017-367 du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam est modifié comme suit :
2. a) A l'alinéa relatif à la « cinquième colonne », les mots « la longitude Ouest » sont remplacés par « la longitude Est » ;
3. b) A l'alinéa relatif à la « sixième colonne », après les mots « ligne de base droite », les mots « ou ligne de fermeture de passe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1175
du 17 décembre 2013
Art. 1
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