RéférenceAnnexe du décret n°2017-367 du 20 mars 2017 (version du 23 mars 2017)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Cartes descriptives
3. Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Saint-Paul.
4. Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Amsterdam.
5. Carte 3 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large des îles Saint-Paul et Amsterdam.
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