Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen est modifié comme suit :
2. a) Les coordonnées du point PF001, à la première ligne du tableau, sont modifiées pour lire « 51° 20 ʹ 53 ʺ et 63° 21 ʹ 39 ʺ » au lieu de « 51° 20 ʹ 49 ʺ et 63° 21 ʹ 17 ʺ » ;
3. b) Les coordonnées du point I, à la dernière ligne du tableau, sont modifiées pour lire « 49° 49 ʹ 31 ʺ et 75° 36 ʹ 16 ʺ » au lieu de « 49° 49 ʹ 34 ʺ et 75° 36 ʹ 09 ʺ » ;
4. c) Le commentaire relatif au point I, à la dernière ligne et dans la dernière colonne du tableau, est remplacé par le commentaire suivant : « Intersection entre la limite des 200M de la France et l'accord de délimitation maritime avec l'Australie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015 : art. 1