Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-355 du 20 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034252683
Texte parentLEGITEXT000034252672
Référencearticle 1 du décret n°2017-355 du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des régions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Ile-de-France ;
3. « Occitanie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 : art. 2
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