Décret n°2017-356 du 20 mars 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-356 du 20 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034252701
Texte parentLEGITEXT000034252687
Référencearticle 5 du décret n°2017-356 du 20 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Directeur principal de police municipale

6. 8e échelon

7. 7e échelon

8. 4 ans

9. 6e échelon

10. 3 ans

11. 5e échelon

12. 3 ans

13. 4e échelon

14. 2 ans 6 mois

15. 3e échelon

16. 2 ans 6 mois

17. 2e échelon

18. 2 ans 6 mois

19. 1er échelon

20. 2 ans

21. Directeur de police municipale

22. 10e échelon

23. -

24. 9e échelon

25. 4 ans

26. 8e échelon

27. 3 ans 6 mois

28. 7e échelon

29. 3 ans 6 mois

30. 6e échelon

31. 3 ans 6 mois

32. 5e échelon

33. 3 ans 6 mois

34. 4e échelon

35. 3 ans 6 mois

36. 3e échelon

37. 2 ans 6 mois

38. 2e échelon

39. 2 ans

40. 1er échelon

41. 1 an 6 mois

42. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : art. 19

Aller plus loin

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