Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-356 du 20 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034252705
Texte parentLEGITEXT000034252687
Référencearticle 6 du décret n°2017-356 du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19-1, les mots : « au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « au moins deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : art. 19-1
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