Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-356 du 20 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034252707
Texte parentLEGITEXT000034252687
Référencearticle 7 du décret n°2017-356 du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 19-2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR
DE POLICE MUNICIPALE
3. SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
4. Echelon
5. Echelon
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 10e échelon
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 9e échelon
11. 5e échelon
12. 3/4 de l'ancienneté acquise
13. 8e échelon
14. 4e échelon
15. 5/7 de l'ancienneté acquise
16. 7e échelon
17. 3e échelon
18. 5/7 de l'ancienneté acquise
19. 6e échelon
20. 2e échelon
21. 5/7 de l'ancienneté acquise
22. 5e échelon
23. 1er échelon
24. 4/7 de l'ancienneté acquise
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : art. 19-2
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