Article 1 LEGIARTI000034254524
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2017
NatureArrêté
Signé le20 mars 2017
Publié le22 mars 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ1626831A
IdentifiantLEGITEXT000034254521
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034254526
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2017.
Le ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2017).