Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034254524
Texte parentLEGITEXT000034254521
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-pour les militaires bénéficiaires à titre individuel ou exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels prévue aux troisième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret susvisé, le montant de base est fixé à 100 euros, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 10. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 1
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