Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 27 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034259540

Texte parentLEGITEXT000034259537

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. Il est créé une mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

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