Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034259545
Texte parentLEGITEXT000034259537
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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