1. Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034259552
Texte parentLEGITEXT000034259537
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