1. Aux articles D. 371-2 et D. 371-8, les mots : « comité régional “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par « comité régional de la biodiversité ».
Décret n°2017-370 du 21 mars 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 mars 2017.
TexteDécret n°2017-370 du 21 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034259992
Texte parentLEGITEXT000034259981
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.