Arrêté du 10 mars 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2017 au 2 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
IdentifiantLEGIARTI000034260678
Texte parentLEGITEXT000034260668
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef du service audit central national ;

4. - inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

6. - adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

7. II. - En services déconcentrés :

8. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

9. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

10. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

11. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

12. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

13. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

14. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;

15. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

16. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

17. - directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

18. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034260678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.