Arrêté du 10 mars 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2017 au 2 juin 2019.

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TexteArrêté du 10 mars 2017
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
IdentifiantLEGIARTI000034260686
Texte parentLEGITEXT000034260668
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. - inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

8. II. - En services déconcentrés :

9. A. - En direction interrégionale :

10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;

11. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;

12. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

13. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

14. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

15. B. - En direction territoriale :

16. Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

17. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.

18. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

19. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.

20. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.

21. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

22. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

23. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

24. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.

25. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

26. Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

27. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.

28. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.

29. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

30. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

31. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

32. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

33. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

34. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.

35. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

36. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

37. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

38. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

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