Arrêté du 10 mars 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2017 au 2 juin 2019.

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TexteArrêté du 10 mars 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034260688
Texte parentLEGITEXT000034260668
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

2. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2017, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :

3. « II. - En services déconcentrés :

4. A. - En direction interrégionale :

5. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Sud-Ouest. »

6. Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :

7. « II. - En services déconcentrés :

8. A. - En direction interrégionale :

9. - responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Centre-Est. »

10. b) Les dispositions du 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » de l'article 5 (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

11. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :

12. « 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

13. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. »

14. Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :

15. « 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :

16. Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle » ;

17. c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

18. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2017 :

19. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

20. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

21. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

22. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille). »

23. Du 1er octobre 2017 au 30 juin 2019 :

24. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

25. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

26. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

27. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). »

28. Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :

29. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

30. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

31. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

32. - directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). »

33. Du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 :

34. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

35. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

36. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

37. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille). »

38. Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :

39. « C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

40. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

41. - directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

42. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille). »

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