Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 II B de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. a) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 1er mars 2017 :
3. « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
4. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
5. Auvergne ; Rhône-Ain.
6. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
7. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté.
8. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
9. Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
10. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
11. Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
12. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
13. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
14. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
15. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
16. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
17. Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
18. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
19. Bouches-du-Rhône.
20. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
21. Aquitaine-Nord ; Poitou-Charentes. »
22. b) Du 2 mars 2017 au 1er octobre 2017 :
23. « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
24. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
25. Auvergne ; Rhône-Ain.
26. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
27. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté.
28. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
29. Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
30. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
31. Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
32. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
33. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
34. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
35. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
36. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
37. Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
38. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
39. Bouches-du-Rhône.
40. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
41. Aquitaine-Nord. »
42. c) Du 2 octobre 2017 au 1er avril 2019 :
43. « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
44. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
45. Auvergne ; Rhône-Ain.
46. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
47. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
48. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
49. Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
50. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
51. Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
52. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
53. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
54. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
55. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
56. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
57. Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
58. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
59. Bouches-du-Rhône.
60. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
61. Aquitaine-Nord. »
62. d) Du 2 avril 2019 au 1er juillet 2019 :
63. « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
64. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
65. Rhône-Ain.
66. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
67. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
68. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
69. Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
70. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
71. Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
72. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
73. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
74. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
75. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
76. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
77. Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
78. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
79. Bouches-du-Rhône.
80. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
81. Aquitaine-Nord. »
82. e) Du 2 juillet 2019 au 1er novembre 2019 :
83. « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
84. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
85. Rhône-Ain.
86. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
87. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
88. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
89. Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
90. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
91. Nord ; Pas-de-Calais.
92. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
93. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
94. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
95. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
96. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
97. Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
98. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
99. Bouches-du-Rhône.
100. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
101. Aquitaine-Nord. »
102. f) Du 2 novembre 2019 au 1er juillet 2020 :
103. « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
104. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
105. Rhône-Ain.
106. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
107. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
108. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
109. Alsace ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
110. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
111. Nord ; Pas-de-Calais.
112. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
113. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
114. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
115. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
116. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
117. Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
118. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
119. Bouches-du-Rhône.
120. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
121. Aquitaine-Nord. »
122. g) Du 2 juillet 2020 au 1er mai 2022 :
123. « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
124. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
125. Rhône-Ain.
126. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
127. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
128. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
129. Alsace ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.
130. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
131. Nord ; Pas-de-Calais.
132. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
133. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
134. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
135. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
136. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
137. Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
138. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
139. Bouches-du-Rhône.
140. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
141. Aquitaine-Nord. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2016 : art. 3