Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-373 du 21 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034261050
Texte parentLEGITEXT000034261034
Référencearticle 4 du décret n°2017-373 du 21 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 54 du décret du 2 juillet 2010 précité, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 ».
2. II.-Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 12 novembre 2010 précité est complété par les dispositions suivantes : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 : art. 23
Décret n°2010-747
du 2 juillet 2010
Art. 54
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