Référencearticle 11 du décret n°2017-374 du 22 mars 2017 (version du 24 mars 2017)Légifrance →
1. Les rémunérations mentionnées à l'article 10 sont définies comme suit :
Pourcentage maximal de majoration de la rémunération afférente au corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires détachés
Autres agents contractuels
Bornes indiciaires
Minimum
Maximum
1re catégorie
25 %
IB 740
HEB
2e catégorie
20 %
IB 702
HEA
3e catégorie
17 %
IB 684
IB 966
Aller plus loin
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