Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 mars 2017.

TexteDécret n°2017-374 du 22 mars 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000034261518

Texte parentLEGITEXT000034261496

Référencearticle 12 du décret n°2017-374 du 22 mars 2017 (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. Les contrats des directeurs techniques nationaux sont conclus pour des durées maximales renouvelables de deux ans, dans la limite de celles des mandats des présidents des fédérations concernées restant à courir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.