Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 2017.

TexteDécret n°2017-374 du 22 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034261510
Texte parentLEGITEXT000034261496
Référencearticle 4 du décret n°2017-374 du 22 mars 2017 (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. Les directeurs techniques nationaux sont classés dans l'une des catégories suivantes :

2. 1° 1re catégorie, fonctions exercées auprès des fédérations sportives de disciplines olympiques et paralympiques ;

3. 2° 2e catégorie, fonctions exercées auprès des fédérations sportives de disciplines reconnues de haut niveau ne comprenant aucune discipline olympique ;

4. 3° 3e catégorie, fonctions exercées auprès des fédérations sportives sans disciplines reconnues de haut niveau, ainsi que des fédérations multisports et affinitaires, scolaires et universitaires.

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