1. Peuvent exercer les fonctions classées dans la 3e catégorie mentionnée à l'article 4 les candidats justifiant d'au moins quatre années de services accomplis dans un emploi du ministère chargé des sports ou de ses établissements publics, ou d'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du sport ou de six années d'exercice d'une activité bénévole dans ce même secteur.
Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 mars 2017.
TexteDécret n°2017-374 du 22 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034261513
Texte parentLEGITEXT000034261496
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