Article en vigueur depuis le 24 mars 2017.
1. Les affectations sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports, après avis du président de la fédération sportive concernée.
2. Les renouvellements éventuels de contrat interviennent sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article 2.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.