Article 2 LEGIARTI000034261959
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 décembre 2001
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 mars 2017
NatureArrêté
Signé le14 mars 2017
Publié le22 mars 2017
Articles1 article en vigueur
NORAFSS1708415A
IdentifiantLEGITEXT000034261956
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 225-6, L. 225-1 et R. 251-33 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 24 février 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 février 2017 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 8 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 mars 2017,
Arrêtent :
Fait le 14 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, T. Fatome Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, T. Fatome
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2017).