Décret n°2017-379 du 23 mars 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-379 du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034265923
Texte parentLEGITEXT000034265918
Référencearticle 1 du décret n°2017-379 du 23 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article 3 du décret du 10 avril 2007 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-534 du 10 avril 2007 : art. 3

Aller plus loin

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