1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-379 du 23 mars 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2017.
TexteDécret n°2017-379 du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034265925
Texte parentLEGITEXT000034265918
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.