Article en vigueur depuis le 1er juin 2017.
1. La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
2. Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France.
3. Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.
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