Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2017
RattachementChapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme
IdentifiantLEGIARTI000034266562
Texte parentLEGITEXT000034266525
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 mars 2017 (version du 25 mars 2017)Légifrance →
1. A l'issue du stage national de formation pratique, le diplôme d'arme est attribué par le sous-directeur des compétences, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme, aux sous-officiers ayant satisfait aux objectifs de la formation.
2. Cette commission comprend :
3. - le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
4. - l'officier désigné directeur du stage ;
5. - les officiers responsables des matières ;
6. - un officier du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
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