Arrêté du 13 mars 2017 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mars 2017

RattachementChapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme

IdentifiantLEGIARTI000034266564

Texte parentLEGITEXT000034266525

Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 mars 2017 (version du 25 mars 2017)Légifrance →

1. La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

2. - parmi les meilleurs ;

3. - dans la moyenne ;

4. - dans la moyenne basse.

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