1. Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.
Arrêté du 13 mars 2017 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2017
RattachementChapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme
IdentifiantLEGIARTI000034266566
Texte parentLEGITEXT000034266525
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