Arrêté du 13 mars 2017 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mars 2017

RattachementChapitre 5 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000034266572

Texte parentLEGITEXT000034266525

Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 mars 2017 (version du 25 mars 2017)Légifrance →

1. Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.

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