Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034266578
Texte parentLEGITEXT000034266525
Référencearticle 27 de l'arrêté du 13 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. null Divisions : Chapitre Ier : La formation théorique ; Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément ; Chapitre III : Le stage national de formation pratique ; Chapitre IV : Dispositions diverses ; Annexe
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