Arrêté du 13 mars 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mars 2017

RattachementChapitre 1er : La formation théorique

IdentifiantLEGIARTI000034266538

Texte parentLEGITEXT000034266525

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mars 2017 (version du 25 mars 2017)Légifrance →

1. Est considéré en situation de redoublement, tout stagiaire qui se désiste durant la formation théorique ou qui échoue à celle-ci.

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