1. Une commission d'agrément des candidatures chargée du travail préparatoire de sélection des candidats est instituée dans chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et au sein de la garde républicaine.
Arrêté du 13 mars 2017 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2017 au 17 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2017
RattachementChapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000034266542
Texte parentLEGITEXT000034266525
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