Arrêté du 10 mars 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 mars 2017.

TexteArrêté du 10 mars 2017

RattachementChapitre III : Les règles de circulation

IdentifiantLEGIARTI000034266858

Texte parentLEGITEXT000034266834

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 25 mars 2017)Légifrance →

1. Le bateau amphibie doit pouvoir circuler à une vitesse supérieure ou égale à 10 km/h et inférieure à 25 km/h.

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