1. Avant d'effectuer sa déclaration préalable, le déclarant procède, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son véhicule sur l'intégralité de l'itinéraire et vérifier si un arrêté interdit la circulation de sa catégorie de véhicules sur son ou ses itinéraires.
Arrêté du 10 mars 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 mars 2017.
TexteArrêté du 10 mars 2017
RattachementChapitre Ier : La déclaration préalable
IdentifiantLEGIARTI000034266847
Texte parentLEGITEXT000034266834
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