Arrêté du 10 mars 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 mars 2017.

TexteArrêté du 10 mars 2017

RattachementChapitre III : Les règles de circulation

IdentifiantLEGIARTI000034266855

Texte parentLEGITEXT000034266834

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 25 mars 2017)Légifrance →

1. Le conducteur d'un bateau amphibie doit être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité.

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