Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-388 du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034275949
Texte parentLEGITEXT000034275944
Référencearticle 1 du décret n°2017-388 du 23 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 février 2016 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « IV.-L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne est associée à l'université de Saint-Etienne.
3. « V.-L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-180 du 23 février 2016 : art. 1
Aller plus loin
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