Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-388 du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034275953
Texte parentLEGITEXT000034275944
Référencearticle 3 du décret n°2017-388 du 23 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ; » ;
3. « 61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Art. D. 718-5
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