Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.
1. Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
2. - aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ;
3. - aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ;
4. - aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.
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