Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034276894
Texte parentLEGITEXT000034276885
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2008 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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