Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-394 du 24 mars 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000034287814
Texte parentLEGITEXT000034287769
Référencearticle 18 du décret n°2017-394 du 24 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : TITRE Ier : COMPOSITION. ; TITRE II : ATTRIBUTIONS. ; TITRE III : FONCTIONNEMENT. ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
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