Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034288312
Texte parentLEGITEXT000034288299
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé, après les mots : « R. 1453-3 », sont ajoutés les mots : « et R. 1453-11 » et les mots : « et R. 1453-8 » sont remplacés par les mots : «, R. 1453-8 et R. 1453-10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 1
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