Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034288318
Texte parentLEGITEXT000034288299
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. a) Au 2e alinéa, les mots : " et R. 1453-8 " sont remplacés par les mots : ", R. 1453-8 et R. 1453-10 " ;
3. b) Au 3e alinéa, après les mots : " A la première connexion ", sont insérés les mots : " sur le site https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.fr" ;
4. c) Au 5e alinéa, après les mots : " K bis ", sont insérés les mots : " ou copie du récépissé de déclaration pour les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 3
Aller plus loin
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