Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034288320
Texte parentLEGITEXT000034288299
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de cet arrêté, les mots : « et R. 1453-8 » sont remplacés par les mots : «, R. 1453-8 et R. 1453-10 » et les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « et aux 1° à 7° du I de l'article L. 1453-2 du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 5
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