Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La typologie des conventions mentionnée à l'article R. 1453-3 est la suivante :
3. -achat de documentation scientifique ;
4. -achat/ location d'espaces dans le cadre d'évènements scientifiques ;
5. -achat/ location d'espace publicitaire ;
6. -hospitalité ;
7. -don/ mécénat ;
8. -remise de prix ;
9. -remise d'une bourse ;
10. -partenariat ;
11. -parrainage ;
12. -recherche scientifique ;
13. -enquête/ étude/ étude de marché (hors recherche) ;
14. -contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant ;
15. -conseil/ expertise autre que scientifique ;
16. -autres prestations de services ;
17. -formation ;
18. -prêt de matériel ;
19. -cession de droits/ licence d'exploitation ;
20. -édition ;
21. -contrat d'intervenant à une manifestation/ orateur ;
22. -contrat d'interview ;
23. -inscription congrès ;
24. -évaluation produit cosmétique ;
25. -vigilance produit cosmétique ;
26. -autre : précision obligatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 8