Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034288316
Texte parentLEGITEXT000034288299
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'arrêté du 3 décembre susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1.-Les dispositions de l'annexe relatives aux médicaments vétérinaires sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du décret mentionné au IV de l'article L. 1453-2 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 8-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.