Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-397 du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034288991
Texte parentLEGITEXT000034288980
Référencearticle 10 du décret n°2017-397 du 24 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le a est supprimé ;
3. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) Les gardiens-brigadiers de police municipale sont promus au grade de brigadier-chef principal de police municipale ; »
5. 3° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : art. 25
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